Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-11.011, r. 2.1 - Modalités de tenue du registre des lobbyistes

Article 2.4
Versions de la disposition

Texte complet
2.4. La déclaration d’un lobbyiste d’entreprise ou d’un lobbyiste d’organisation est présentée, au sens de la Loi, par la publication de mandats à Carrefour Lobby Québec à partir de l’espace collectif de l’entreprise ou organisation pour laquelle ce lobbyiste exerce ses activités de lobbyisme.
La déclaration d’un lobbyiste-conseil pour un client est présentée, au sens de la Loi, par la publication de mandats à Carrefour Lobby Québec à partir de l’espace collectif de son entreprise.
Décision 2022-09-14, a. 2.4.
En vig.: 2022-10-13
2.4. La déclaration d’un lobbyiste d’entreprise ou d’un lobbyiste d’organisation est présentée, au sens de la Loi, par la publication de mandats à Carrefour Lobby Québec à partir de l’espace collectif de l’entreprise ou organisation pour laquelle ce lobbyiste exerce ses activités de lobbyisme.
La déclaration d’un lobbyiste-conseil pour un client est présentée, au sens de la Loi, par la publication de mandats à Carrefour Lobby Québec à partir de l’espace collectif de son entreprise.
Décision 2022-09-14, a. 2.4.
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